Déclaration préalable n° 03519218V0002 à Montreuil-des-Landes pour 16 m² de logement, 15 rue du Chene Vert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier DP n° 03519218V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03519218V0002 a été accordée le 10 août 2018 à Montreuil-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 15 rue du Chene Vert.
Cette déclaration préalable prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 359 m².
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 17/12/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 219. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chene Vert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-des-Landes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montreuil-des-Landes
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 219. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-des-Landes Code postal 35210 Identifiant INSEE 35192
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 359 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 79 m² à 95 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 95 m² |
| Total | 79 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL DES LANDES (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519218V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 17/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 219 à Montreuil-des-Landes (35210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chene Vert à Montreuil-des-Landes (35210)
L’autre dossier recensé rue du Chene Vert depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.