Permis de construire n° 03519215V0003 à Montreuil-des-Landes pour 23 m² de locaux, 8 rue de St Christophe des B
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 03519215V0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519215V0003, délivré le 6 août 2015 à Montreuil-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue de St Christophe des B. La demande émane de COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 461 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle B 777, B 93, B 73, 73. Le catalogue de Montreuil-des-Landes compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montreuil-des-Landes
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-des-Landes Code postal 35210 Identifiant INSEE 35192
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 461 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 107 m² à 130 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 130 m² |
| Total | 107 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 130 m² |
| Total locaux | 107 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES, dont l'adresse déclarée est à Montreuil-des-Landes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501927
- SIRET
- 21350192700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREUIL-DES-LANDES (35210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519215V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |