Déclaration préalable n° 03519217V0002 à Montreuil-des-Landes pour 14 m² de logement, Le Chene Vert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier DP n° 03519217V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03519217V0002, accordée le 13 novembre 2017 à Montreuil-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Chene Vert.
Cette déclaration préalable prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 389 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 185. Le catalogue de Montreuil-des-Landes compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montreuil-des-Landes
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 185. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-des-Landes Code postal 35210 Identifiant INSEE 35192
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 389 m², avec autre annexe.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 138 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 138 m² à 152 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 152 m² |
| Total | 138 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL DES LANDES (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519217V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 16/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |