Permis de construire n° 03519215V0004 à Montreuil-des-Landes pour 300 m² de locaux, La Boulais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 03519215V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Boulais, le permis de construire n° 03519215V0004 a été délivré le 15 septembre 2015 à Montreuil-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZK67, ZK70. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
06/10/2017
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Montreuil-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boulais
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-des-Landes Code postal 35210 Identifiant INSEE 35192
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 300 m² |
| Total | 2 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL DES LANDES (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519215V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |