Permis de construire n° 03518824B0001 à Montfort-sur-Meu pour 3 624 m² de logement, 1 boulevard Jacques Cartier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 03518824B0001
Demandeur
SCCV CARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518824B0001 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé 1 boulevard Jacques Cartier. La société de programme immobilier SCCV CARTIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 51 appartements, après démolition des 265 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 960 m², soit 71 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 88, AI 87. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Jacques Cartier, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 265 m² existants et construit 3 624 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 960 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 624 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 51 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 265 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 265 m² à 3 624 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 3 624 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 3 359 m² | 3 624 m² |
| Total | 265 m² | 3 624 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 3 359 m² | 3 624 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 265 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 23 | 9 | 2 | - | 51 |
| - | 33,3 % | 45,1 % | 17,6 % | 3,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CARTIER, basée à Saint-Herblain.
Demandeur
SCCV CARTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920441797
- SIRET
- 92044179700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44803)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518824B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 06/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Jacques Cartier à Montfort-sur-Meu (35160)
L’autre dossier recensé boulevard Jacques Cartier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.