Permis de construire Logement N° 03518824B0001

Permis de construire à Montfort-sur-Meu pour 3 624 m² de logement - 1 Boulevard Jacques Cartier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 03518824B0001

Demandeur

SCCV CARTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03518824B0001, délivré le 6 mai 2024 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Boulevard Jacques Cartier, Montfort-sur-Meu (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CARTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 23 T3, 9 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI88, AI87.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 960 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

3 624 m²

Variation nette

+3 359 m²

Surface totale après

3 624 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI88 AI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 3 624 m² 0 m² 265 m² 0 m² 3 359 m² 3 624 m²
Total 265 m² 3 624 m² 0 m² 265 m² 0 m² 3 359 m² 3 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 23 9 2 - 51
- 33,3 % 45,1 % 17,6 % 3,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920441797
SIRET
92044179700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518824B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Jacques Cartier, Montfort-sur-Meu (35160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CARTIER et accordé le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 23 T3, 9 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518824B0001, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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