Déclaration préalable Logement N° 03518824B0039

Déclaration préalable à Montfort-sur-Meu pour 140 m² de logement - 1 Allee Magellan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier DP n° 03518824B0039

Demandeur

CHARLENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03518824B0039, accordée le 27 mai 2024 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Allee Magellan, Montfort-sur-Meu (35160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHARLENNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI40.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983676602
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518824B0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Magellan, Montfort-sur-Meu (35160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHARLENNE et accordée le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518824B0039, instruit par la commune de Montfort-sur-Meu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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