Déclaration préalable à Montfort-sur-Meu pour 7 m² de locaux - Boulevard Jacques Cartier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier DP n° 03518816B0050
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03518816B0050, accordée le 12 juillet 2016 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Jacques Cartier, Montfort-sur-Meu (35160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI138.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 397 m² |
| Total | 390 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223500018
- SIRET
- 22350001800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RENNES (35042)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518816B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |