Déclaration préalable n° 03518824B0075 à Montfort-sur-Meu pour 30 m² de locaux, 7 impasse de l'Ebranchoir
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier DP n° 03518824B0075
Demandeur
BIO BREIZH NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 août 2024 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03518824B0075 porte sur un projet situé 7 impasse de l'Ebranchoir. Le projet est porté par BIO BREIZH NATURE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 356 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 340. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse de l'Ebranchoir, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 326 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-sur-Meu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2024
Achèvement (DAACT)
26/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 356 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 15 m² de bureaux et 15 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 360 m² à 390 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 390 m² |
| Total | 360 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Autres activités | 70 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 38 m² |
| dont Entrepôt | 47 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 62 m² |
| Total locaux | 360 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIO BREIZH NATURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pacé. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BIO BREIZH NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890600224
- SIRET
- 89060022400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518824B0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 340 à Montfort-sur-Meu (35160)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse de l'Ebranchoir à Montfort-sur-Meu (35160)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse de l'Ebranchoir depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.