Permis de construire n° 03518823B0022 à Montfort-sur-Meu pour 31 m² de locaux, 1 Rue De La Tannerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 03518823B0022
Demandeur
SCI AKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518823B0022, délivré le 7 mars 2024 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De La Tannerie. Le demandeur déclaré est SCI AKA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV111, AV167, AV166. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Meu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montfort-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 81 m² |
| Total | 50 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 81 m² |
| Total locaux | 50 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914539762
- SIRET
- 91453976200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518823B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |