Permis de construire Locaux N° 03518720B0007

Permis de construire n° 03518720B0007 à Monterfil pour 1 003 m² de locaux, La Ville Neveu

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 03518720B0007

Demandeur

GAEC DE LA VILLE NEVEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518720B0007 a été délivré le 7 juillet 2020 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Neveu. GAEC DE LA VILLE NEVEU porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 003 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 045 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 83, ZP 38, ZP 82. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Monterfil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 045 m²

Surface existante avant

7 648 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

8 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
26/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Monterfil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 83 ZP 38 ZP 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Neveu

Territoires administratifs

Commune
Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 045 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 003 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 648 m² à 8 467 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 648 m² 1 003 m² 0 m² 184 m² 0 m² 819 m² 8 467 m²
Total 7 648 m² 1 003 m² 0 m² 184 m² 0 m² 819 m² 8 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 648 m² 1 003 m² 0 m² 184 m² 0 m² 819 m² 8 467 m²
Total locaux 7 648 m² 1 003 m² 0 m² 184 m² 0 m² 819 m² 8 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA VILLE NEVEU, dont l'adresse déclarée est à Monterfil. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE LA VILLE NEVEU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353371842
SIRET
35337184200017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
MONTERFIL (35160)

Autres dossiers de GAEC DE LA VILLE NEVEU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518720B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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