Permis de construire n° 03518720B0007 à Monterfil pour 1 003 m² de locaux, La Ville Neveu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 03518720B0007
Demandeur
GAEC DE LA VILLE NEVEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518720B0007 a été délivré le 7 juillet 2020 à Monterfil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Neveu. GAEC DE LA VILLE NEVEU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 003 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 045 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 83, ZP 38, ZP 82. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Monterfil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Monterfil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Neveu
Territoires administratifs
- Commune
- Monterfil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35187
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 045 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 003 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 648 m² à 8 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 648 m² | 1 003 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 819 m² | 8 467 m² |
| Total | 7 648 m² | 1 003 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 819 m² | 8 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 648 m² | 1 003 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 819 m² | 8 467 m² |
| Total locaux | 7 648 m² | 1 003 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 819 m² | 8 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA VILLE NEVEU, dont l'adresse déclarée est à Monterfil. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE LA VILLE NEVEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353371842
- SIRET
- 35337184200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONTERFIL (35160)
Autres dossiers de GAEC DE LA VILLE NEVEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518720B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |