Déclaration préalable Locaux N° 03534021B0032

Déclaration préalable n° 03534021B0032 à Treffendel pour 7 m² de locaux, 5 rue du Bignon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier DP n° 03534021B0032

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03534021B0032 a été accordée le 16 septembre 2021 à Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 rue du Bignon. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 437 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 34. Sur la même voie, rue du Bignon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 135 permis de construire et déclarations préalables à Treffendel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 437 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
16/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Treffendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 437 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 525 m² à 1 532 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 525 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 532 m²
Total 1 525 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 525 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 532 m²
Total locaux 1 525 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 532 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE, dont l'adresse déclarée est à Treffendel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500618
SIRET
24350061800034
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
TREFFENDEL (35380)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534021B0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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