Permis de construire Mixte N° 03518413B0022

Permis de construire à Montauban-de-Bretagne pour 3 594 m² de logement et locaux - Zac Du Centre - Ilot C

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 03518413B0022

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03518413B0022, délivré le 4 novembre 2013 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Du Centre - Ilot C, Montauban-de-Bretagne (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 28 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 3 344 m² d'habitation et 250 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC256, AC257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 371 m²

Surface créée

3 594 m²

Variation nette

+3 594 m²

Surface totale après

3 594 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/11/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC182 AC256 AC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 344 m² 3 344 m²
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 3 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 594 m² 3 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 28 3 - - 45
8,9 % 22,2 % 62,2 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 285 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518413B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Centre - Ilot C, Montauban-de-Bretagne (35360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 4 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 28 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 344 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518413B0022, instruit par la commune de Montauban-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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