Permis de construire Logement N° 03518122S0019

Permis de construire n° 03518122S0019 au Minihic-sur-Rance pour 159 m² de logement, 10 impasse du Clos Mervin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 03518122S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518122S0019 porte sur un projet situé 10 impasse du Clos Mervin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 2 137 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle J 898, J 899. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables au Minihic-sur-Rance, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 137 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

08/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
08/03/2025
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2025

Localisation du projet au Minihic-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J 898 J 899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 137 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAULIN (29150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518122S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 08/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles J 898, J 899 au Minihic-sur-Rance (35870)

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