Permis de construire n° 03518122S0021 au Minihic-sur-Rance pour 125 m² de logement, Hameau de la Goducais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 février 2023
Dossier PC n° 03518122S0021
Demandeur
SCI JULES ET CLEMENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518122S0021 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2023, pour un projet situé Hameau de la Goducais. SCI JULES ET CLEMENCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 581 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 897. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Hameau de la Goducais, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables au Minihic-sur-Rance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 581 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JULES ET CLEMENCE, dont l'adresse déclarée est à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI JULES ET CLEMENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902333327
- SIRET
- 90233332700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DINARD (35800)
Autres dossiers de SCI JULES ET CLEMENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518122S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 897 au Minihic-sur-Rance (35870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Hameau de la Goducais au Minihic-sur-Rance (35870)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Hameau de la Goducais depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.