Permis de construire Logement N° 03518122S0029

Permis de construire n° 03518122S0029 au Minihic-sur-Rance pour 111 m² de logement, Le Genetay Lotiisement Les Bords De Rance - Lot 7

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 03518122S0029

Demandeur

KAURELYA PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518122S0029 a été délivré le 9 janvier 2023, pour un projet situé Le Genetay Lotiisement Les Bords De Rance - Lot 7. La demande émane de KAURELYA PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E293, E302, E311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés au Minihic-sur-Rance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet au Minihic-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E293 E302 E311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotiisement Les Bords De Rance - Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAURELYA PATRIMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890958291
SIRET
89095829100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518122S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Genetay Lotiisement Les Bords De Rance - Lot 7, au Minihic-sur-Rance (35870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAURELYA PATRIMOINE et accordé le 9 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518122S0029, déposé en mairie du Minihic-sur-Rance.

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