Permis de construire n° 03518122S0022 au Minihic-sur-Rance pour 123 m² de logement, Hameau de la Goducais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 février 2023
Dossier PC n° 03518122S0022
Demandeur
SCI JULES ET CLEMENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518122S0022 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2023 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Hameau de la Goducais. SCI JULES ET CLEMENCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 839 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 898. Sur la même voie, Hameau de la Goducais, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables au Minihic-sur-Rance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 839 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JULES ET CLEMENCE, dont l'adresse déclarée est à Dinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI JULES ET CLEMENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902333327
- SIRET
- 90233332700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DINARD (35800)
Autres dossiers de SCI JULES ET CLEMENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518122S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 20/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Hameau de la Goducais au Minihic-sur-Rance (35870)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Hameau de la Goducais depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.