Permis de construire n° 03518120S0027 au Minihic-sur-Rance pour 185 m² de logement, chemin du Clos Mervin Lotissement Mottais Lot Na_3
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 03518120S0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518120S0027 a été délivré le 30 novembre 2020 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse chemin du Clos Mervin Lotissement Mottais Lot Na_3.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 566 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 898. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables au Minihic-sur-Rance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Mottais Lot Na_3
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 566 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518120S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle J 898 au Minihic-sur-Rance (35870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.