Permis de construire n° 03517923A0037 à Miniac-Morvan pour 117 m² de locaux, 8 rue des Bles d'Or
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 03517923A0037
Demandeur
SCI CASIMIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517923A0037 a été délivré le 14 février 2024, pour un projet situé 8 rue des Bles d'Or. Le dossier a été déposé par SCI CASIMIR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 525 m², le programme représente 117 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 351. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Bles d'Or, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 525 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 117 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 936 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 936 m² |
| Total | 936 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 164 m² |
| Autres activités | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 772 m² |
| dont Industrie | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² |
| dont Entrepôt | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 120 m² |
| Total locaux | 936 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASIMIR, dont l'adresse déclarée est à Miniac-Morvan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI CASIMIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799121108
- SIRET
- 79912110800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Autres dossiers de SCI CASIMIR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517923A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 351 à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Bles d'Or à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier recensé rue des Bles d'Or depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.