Permis de construire n° 03517923A0015 à Miniac-Morvan pour 772 m² de locaux, ZA Actipole Lot 2A
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 octobre 2023
Dossier PC n° 03517923A0015
Demandeur
COTE ROTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2023 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517923A0015 porte sur un projet situé ZA Actipole Lot 2A. Le dossier a été déposé par COTE ROTIE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 772 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 534 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1352. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZA Actipole, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 2A
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 534 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 772 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 458 m² d'industrie et 314 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| Total | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Autres activités | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total locaux | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COTE ROTIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vitré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COTE ROTIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897629119
- SIRET
- 89762911900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VITRÉ (35500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517923A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle C 1352 à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA Actipole à Miniac-Morvan (35540)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA Actipole depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.