Le permis de construire n° 03517921A0054 a été délivré le 27 juillet 2021 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Le Rocher au Merle.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 217 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1048, I 1050, I 1057. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 217 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 1048 I 1050 I 1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 217 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Total	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Total locaux	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MINIAC-MORVAN (35540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517921A0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miniac-Morvan

PC n°03517921A0048 Logement Commencé

18 rue de Karn

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

08 juil. 2021 127 m² SDP

PC n°03517921A0044 Logement Commencé

impasse Jean Delepine

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

20 juil. 2021 154 m² SDP

PC n°03517921A0042 Logement Autorisé

La Costardais

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

23 juil. 2021 115 m² SDP

PC n°03517921A0051 Logement Commencé

14 rue du Champ de la Lande

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 77 m² SDP

PC n°03517921A0049 Logement Terminé

9 impasse Jean Delepine

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

28 août 2021 195 m² SDP

PC n°03517921A0057 Locaux Commencé

7 rue des Mettras

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 920 m² SDP SCI LES SEPT ILES

Autres types d'autorisations à Miniac-Morvan

Permis d'aménager à Miniac-Morvan

14 autorisations

Permis de démolir à Miniac-Morvan

14 autorisations