Permis de construire à Miniac-Morvan pour 1 386 m² de locaux - 8 Des Bles D'or La Costardais
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 16 juillet 2020 · Dossier PC n° 03517920A0011 · Demandeur : SCI CASIMIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03517920A0011, délivré le 16 juillet 2020 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Des Bles D'or La Costardais, Miniac-Morvan (35540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CASIMIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² de bureaux, 91 m² de commerce, 170 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C351, C1351, C1353.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 206 m² |
| Locaux | 1 084 m² | 359 m² | 28 m² | 291 m² | 0 m² | 96 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 318 m² | 359 m² | 28 m² | 291 m² | 28 m² | 68 m² | 1 386 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 48 m² | 98 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 50 m² | 98 m² |
| Commerce | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Artisanat | 0 m² | 170 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Entrepôts | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 359 m² | 28 m² | 291 m² | 0 m² | 96 m² | 1 180 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517920A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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