Permis de construire n° 03517920A0011 à Miniac-Morvan pour 387 m² de locaux, 8 Des Bles d'Or La Costardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 03517920A0011
Demandeur
SCI CASIMIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517920A0011 a été délivré le 16 juillet 2020 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Des Bles d'Or La Costardais. SCI CASIMIR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 28 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 892 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 351, C 1351, C 1353. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Costardais
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 892 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 234 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 261 m² de commerce et activités de service et 98 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 318 m² à 1 386 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 206 m² |
| Locaux | 1 084 m² | 359 m² | 28 m² | 291 m² | 0 m² | 96 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 318 m² | 359 m² | 28 m² | 291 m² | 28 m² | 68 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 261 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Autres activités | 1 084 m² | 98 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -193 m² | 891 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 98 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 50 m² | 98 m² |
| dont Entrepôt | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | -243 m² | 793 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 359 m² | 28 m² | 291 m² | 0 m² | 96 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASIMIR, dont l'adresse déclarée est à Miniac-Morvan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI CASIMIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799121108
- SIRET
- 79912110800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Autres dossiers de SCI CASIMIR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517920A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 351, C 1351, C 1353 à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.