Retour aux permis de construire de Miniac-Morvan

Permis de construire Locaux N° 03517920A0011

Permis de construire à Miniac-Morvan pour 387 m² de locaux - 8 Des Bles D'or La Costardais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Des Bles D'or La Costardais, Miniac-Morvan (35540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASIMIR et accordé le 16 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517920A0011, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 03517920A0011

Demandeur

SCI CASIMIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03517920A0011, délivré le 16 juillet 2020 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Des Bles D'or La Costardais, Miniac-Morvan (35540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASIMIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en bureaux, 261 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C351, C1351, C1353.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 892 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/09/2021

Autorisation

16/07/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C351 C1351 C1353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Costardais

Territoires administratifs

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	0 m²	206 m²
Locaux	1 084 m²	359 m²	28 m²	291 m²	0 m²	96 m²	1 180 m²
Total	1 318 m²	359 m²	28 m²	291 m²	28 m²	68 m²	1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	48 m²	98 m²	0 m²	48 m²	50 m²	98 m²
Commerce et services	0 m²	261 m²	28 m²	0 m²	289 m²	289 m²
Entrepôt	1 036 m²	0 m²	0 m²	243 m²	0 m²	793 m²
Total locaux	1 084 m²	359 m²	28 m²	291 m²	96 m²	1 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASIMIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799121108
SIRET: 79912110800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MINIAC-MORVAN (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517920A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Des Bles D'or La Costardais, Miniac-Morvan (35540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASIMIR et accordé le 16 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517920A0011, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan

DP n°0351792600027 Locaux Autorisé

1 Rue Du Relais De Poste

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

19 mai 2026 8 m² SDP

PC n°0351792600004 Logement Autorisé

4 Impasse Des Voyageurs

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 89 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

PC n°0351792600003 Locaux Autorisé

9 Rue D'armorique

Miniac-Morvan (35540)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 681 m² SDP EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES

PC n°0351792500055 Locaux Autorisé

27 Le Rocher

Miniac-Morvan (35540)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 41 m² SDP

PC n°0351792500050 Logement Autorisé

23 Rue Des Ajoncs D'or

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 98 m² SDP

PC n°0351792500039 Locaux Annulé

Le Pre

Miniac-Morvan (35540)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 79 m² SDP CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Autres types d'autorisations à Miniac-Morvan

Permis d'aménager à Miniac-Morvan

13 autorisations

Permis de démolir à Miniac-Morvan

14 autorisations