Permis de construire n° 03517920A0025 à Miniac-Morvan pour 770 m² de locaux, ZAC Actipole
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 03517920A0025
Demandeur
SCI DE BELLEVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517920A0025 a été délivré le 13 août 2020 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé ZAC Actipole. Le projet est porté par SCI DE BELLEVENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 653 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 10. Sur la même voie, ZAC Actipole, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 653 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 770 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total locaux | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE BELLEVENT, dont l'adresse déclarée est à Évrecy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE BELLEVENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829298595
- SIRET
- 82929859500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ÉVRECY (14210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517920A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC Actipole à Miniac-Morvan (35540)
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