Permis de construire n° 03517920A0018 à Miniac-Morvan pour 504 m² de locaux, Le Traversin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 03517920A0018
Demandeur
SCI DU MELEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2020 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517920A0018 porte sur un projet situé Le Traversin. Le dossier a été déposé par SCI DU MELEUC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 215 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2021, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 233, F 234, F 235. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Traversin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 216 m² à 4 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 216 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 720 m² |
| Total | 4 216 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 216 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 720 m² |
| Total locaux | 4 216 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 4 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MELEUC, dont l'adresse déclarée est à Pleudihen-sur-Rance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DU MELEUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794441410
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLEUDIHEN-SUR-RANCE (22690)
Autres dossiers de SCI DU MELEUC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517920A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles F 233, F 234, F 235 à Miniac-Morvan (35540)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Traversin à Miniac-Morvan (35540)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Traversin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.