Permis de construire Logement N° 03517920A0021

Permis de construire n° 03517920A0021 à Miniac-Morvan pour 92 m² de logement, 26 rue du Greement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 03517920A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517920A0021 a été délivré le 1 juillet 2020 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 26 rue du Greement.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 363 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/11/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1273, G 1301. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Greement, la base recense 18 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
10/11/2020
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1273 G 1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 363 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINIAC-MORVAN (35540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517920A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 10/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles G 1273, G 1301 à Miniac-Morvan (35540)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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