Permis de construire Locaux N° 03517723U0036

Permis de construire à La Mézière pour 611 m² de locaux - Zone Artisanale Biardel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 03517723U0036

Demandeur

SCI LA VARLOPE

Cette page présente le permis de construire n° 03517723U0036, délivré le 3 octobre 2023 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Biardel, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA VARLOPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC72, ZC96, ZC97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 410 m²

Surface existante avant

4 145 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

4 756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC72 ZC96 ZC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Biardel

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 145 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 4 756 m²
Total 4 145 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 4 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Industrie 3 675 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 4 286 m²
Total locaux 4 145 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 4 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VARLOPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398259408
SIRET
39825940800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517723U0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Biardel, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA VARLOPE et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517723U0036, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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