Permis de construire n° 03517723U0034 à La Mézière pour 199 m² de locaux, Route De Saint-Malo Za Triangle Vert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 septembre 2023
Dossier PC n° 03517723U0034
Demandeur
ISPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint-Malo Za Triangle Vert, le permis de construire n° 03517723U0034 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2023 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par ISPA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK25, AK26. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Triangle Vert
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 967 m² |
| Total | 768 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 768 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 967 m² |
| Total locaux | 768 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511065195
- SIRET
- 51106519500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517723U0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |