Permis de construire à La Mézière pour 199 m² de locaux - Route De Saint-Malo Za Triangle Vert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 03517723U0034
Demandeur
ISPA
Cette page présente le permis de construire n° 03517723U0034, délivré le 26 septembre 2023 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De Saint-Malo Za Triangle Vert, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK25, AK26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Triangle Vert
Territoire administratif
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 967 m² |
| Total | 768 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 768 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511065195
- SIRET
- 51106519500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517723U0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |