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Permis de construire Locaux N° 03517723U0039

Permis de construire à La Mézière pour 144 m² de locaux - 19 Avenue Du General Wood

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 03517723U0039

Demandeur

COMMUNE DE LA MEZIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03517723U0039, délivré le 6 octobre 2023 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Avenue Du General Wood, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEZIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE182, ZE200, ZE219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE182 ZE200 ZE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 254 m²
Total 110 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 110 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MEZIERE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501778
SIRET
21350177800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517723U0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Du General Wood, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MEZIERE et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517723U0039, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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