Permis de construire Locaux N° 03517723U0027

Permis de construire n° 03517723U0027 à La Mézière pour 1 747 m² de locaux, Zone Artisanale Biardel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 03517723U0027

Demandeur

SCI 2AGR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517723U0027 a été délivré le 18 septembre 2023 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Biardel. Le projet est porté par SCI 2AGR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 747 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC96, ZC97. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 534 m²

Surface créée

1 747 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

1 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC96 ZC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Biardel

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²
Total 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²
dont Bureaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
dont Entrepôt 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Total locaux 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2AGR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513741207
SIRET
51374120700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517723U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Biardel, à La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 2AGR et accordée le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517723U0027, déposé en mairie de La Mézière.

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