Permis de construire Locaux N° 03517722U0022

Permis de construire à La Mézière pour 3 080 m² de locaux - Zone Artisanale De Biardel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 03517722U0022

Demandeur

SCI 2AGR

Cette page présente le permis de construire n° 03517722U0022, délivré le 6 janvier 2023 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale De Biardel, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2AGR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 454 m² en bureaux, 2 626 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC96, ZC97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 535 m²

Surface créée

3 080 m²

Variation nette

+3 080 m²

Surface totale après

3 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC96 ZC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Biardel

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²
Total 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Industrie 0 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 2 626 m²
Total locaux 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2AGR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513741207
SIRET
51374120700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517722U0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De Biardel, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2AGR et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517722U0022, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Mézière

Autres types d'autorisations à La Mézière