Permis de construire Logement N° 03517723U0028

Permis de construire n° 03517723U0028 à La Mézière pour 1 162 m² de logement, 27-29 Rue Clotilde Vautier Courtil De La Salle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 03517723U0028

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517723U0028 a été délivré le 1 août 2023 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 27-29 Rue Clotilde Vautier Courtil De La Salle. Le demandeur déclaré est NEOTOA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD271. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 658 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

1 162 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courtil De La Salle

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Total 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 2 - - 20
- 45,0 % 45,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

Autres dossiers de NEOTOA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517723U0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27-29 Rue Clotilde Vautier Courtil De La Salle, à La Mézière (35520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEOTOA et accordée le 1 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517723U0028, déposé en mairie de La Mézière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Mézière

Autres types d'autorisations à La Mézière