Permis de construire Locaux N° 03517722U0009

Permis de construire à La Mézière pour 540 m² de locaux - Rue Du Sureau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 03517722U0009

Demandeur

ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT

Cette page présente le permis de construire n° 03517722U0009, délivré le 4 juillet 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Sureau, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA340, ZA302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 894 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA340 ZA302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 737 m²
Total 1 197 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Industrie 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Entrepôt 300 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 840 m²
Total locaux 1 197 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857800056
SIRET
85780005600031
Code APE (NAF)
25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517722U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Sureau, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517722U0009, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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