Déclaration préalable n° 03517714U0036 à La Mézière pour 353 m² de locaux, Rte Du Meuble Za Montgervalaise 2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier DP n° 03517714U0036
Demandeur
ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Meuble Za Montgervalaise 2, la déclaration préalable n° 03517714U0036 a été accordée le 12 juillet 2014 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Montgervalaise 2
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 273 m² |
| Total | 920 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 920 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 273 m² |
| dont Entrepôt | 920 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 273 m² |
| Total locaux | 920 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 857800056
- SIRET
- 85780005600031
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517714U0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |