Permis de construire Logement N° 03517721U0059

Permis de construire à La Mézière pour 5 601 m² de logement - Beausejour

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 03517721U0059

Demandeur

CASSIOPEE

Cette page présente le permis de construire n° 03517721U0059, délivré le 7 juillet 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Beausejour, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASSIOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 796 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 48 T3, 8 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC47, AC582, AC583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 796 m²

Surface existante avant

3 703 m²

Surface créée

5 601 m²

Variation nette

+1 898 m²

Surface totale après

5 601 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC47 AC582 AC583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 601 m² 5 601 m²
Locaux 3 703 m² 0 m² 0 m² 3 703 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 703 m² 5 601 m² 0 m² 3 703 m² 0 m² 1 898 m² 5 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 48 8 - - 84
- 33,3 % 57,1 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASSIOPEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979380771
SIRET
97938077100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517721U0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beausejour, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASSIOPEE et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 48 T3, 8 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517721U0059, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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