Permis de construire n° 03517721U0059 à La Mézière pour 5 601 m² de logement, Beausejour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 03517721U0059
Demandeur
CASSIOPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517721U0059 porte sur un projet situé Beausejour. La demande émane de la société de programme immobilier CASSIOPEE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 84 appartements, après démolition des 3 703 m² existants. Les T3 représentent 48 des 84 logements. Dans ce programme, 20 des 84 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 10 796 m², le programme représente 5 601 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/03/2026, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 47, AC 582, AC 583. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à La Mézière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 703 m² existants et construit 5 601 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 796 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 601 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 84 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
La surface de plancher passe de 3 703 m² à 5 601 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 601 m² | 5 601 m² |
| Locaux | 3 703 m² | 0 m² | 0 m² | 3 703 m² | 0 m² | -3 703 m² | 0 m² |
| Total | 3 703 m² | 5 601 m² | 0 m² | 3 703 m² | 0 m² | 1 898 m² | 5 601 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 84 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 48 logements sur 84.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 48 | 8 | - | - | 84 |
| - | 33,3 % | 57,1 % | 9,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 84 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 84 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CASSIOPEE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
CASSIOPEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979380771
- SIRET
- 97938077100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517721U0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |