Permis de construire Mixte N° 03517721U0058

Permis de construire n° 03517721U0058 à La Mézière pour 1 710 m² de logement et locaux, Allee Francois Gigon / Pla

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 03517721U0058

Demandeur

PERFORMANCE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Francois Gigon / Pla, le permis de construire n° 03517721U0058 a été délivré le 15 juin 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de PERFORMANCE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 480 m² d'habitation et 230 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC602, AC559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

892 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

+1 710 m²

Surface totale après

1 710 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mézière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC602 AC559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 3 - - 23
- 43,5 % 43,5 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERFORMANCE PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389040718
SIRET
38904071800022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT - GREGOIRE (35769)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517721U0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Francois Gigon / Pla, à La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERFORMANCE PROMOTION et accordé le 15 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 480 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517721U0058, déposé en mairie de La Mézière.

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