Permis de construire Locaux N° 03517722U0012

Permis de construire à La Mézière pour 721 m² de locaux - Za De La Bourdonnais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 03517722U0012

Demandeur

ESPRIT EXTERIEUR

Cette page présente le permis de construire n° 03517722U0012, délivré le 28 juillet 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De La Bourdonnais, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPRIT EXTERIEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 378 m² en bureaux, 343 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM172, AM143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 956 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM2 AM172 AM143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 225 m²
Total 504 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Entrepôt 504 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 847 m²
Total locaux 504 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIT EXTERIEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820659233
SIRET
82065923300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517722U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Bourdonnais, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPRIT EXTERIEUR et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517722U0012, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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