Permis de construire Logement N° 03517721U0057

Permis de construire n° 03517721U0057 à La Mézière pour 1 649 m² de logement, Rue De Maceria

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 03517721U0057

Demandeur

SCCV KOADEG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Maceria, le permis de construire n° 03517721U0057 a été délivré le 3 juin 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCCV KOADEG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE418, AE421, AE424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 327 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

1 649 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE418 AE421 AE424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²
Total 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 10 3 1 - 28
10,7 % 39,3 % 35,7 % 10,7 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KOADEG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908309115
SIRET
90830911500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517721U0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Maceria, à La Mézière (35520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV KOADEG et accordé le 3 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517721U0057, déposé en mairie de La Mézière.

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