Permis de construire Locaux N° 03517722U0003

Permis de construire n° 03517722U0003 à La Mézière pour 4 660 m² de locaux, Les Cedres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 03517722U0003

Demandeur

SCEA PEPINIERES DOMINIQUE TULOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517722U0003 a été délivré le 24 mai 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Cedres. Le projet est porté par SCEA PEPINIERES DOMINIQUE TULOUP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 660 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE277, ZE276, ZE247. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 390 m²

Surface existante avant

13 408 m²

Surface créée

4 660 m²

Variation nette

+4 660 m²

Surface totale après

18 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE277 ZE276 ZE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 408 m² 4 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 660 m² 18 068 m²
Total 13 408 m² 4 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 660 m² 18 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 038 m² 4 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 660 m² 17 698 m²
Autres activités 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
dont Bureaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Total locaux 13 408 m² 4 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 660 m² 18 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PEPINIERES DOMINIQUE TULOUP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
435143516
SIRET
43514351600019
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517722U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cedres, à La Mézière (35520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA PEPINIERES DOMINIQUE TULOUP et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517722U0003, déposé en mairie de La Mézière.

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