Permis de construire à La Mézière pour 13 m² de locaux - 1 Rue De Maceria
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 03517717U0021
Demandeur
COMMUNE DE LA MEZIERE
Cette page présente le permis de construire n° 03517717U0021, délivré le 2 octobre 2017 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Maceria, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEZIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 729 m² |
| Total | 716 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 716 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MEZIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501778
- SIRET
- 21350177800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517717U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |