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Permis de construire Locaux N° 03517720U0004

Permis de construire à La Mézière pour 111 m² de locaux - 14 Bi Rue De Maceria

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 03517720U0004

Demandeur

SCI BENAYOUN TRUBERT

Cette page présente le permis de construire n° 03517720U0004, délivré le 14 août 2020 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Bi Rue De Maceria, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BENAYOUN TRUBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE391, AE400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
23/03/2021
Autorisation
14/08/2020
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2021

Localisation du projet à La Mézière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE391 AE400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 214 m²
Total 103 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 103 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENAYOUN TRUBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837492750
SIRET
83749275000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517720U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 23/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi Rue De Maceria, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BENAYOUN TRUBERT et accordé le 14 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 9 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517720U0004, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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