Permis de construire à Mellé pour 158 m² de locaux - Lieu-Dit La Bigotiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 0351742300007
Demandeur
GAEC DE LA BIGOTTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0351742300007, délivré le 18 juillet 2023 à Mellé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu-Dit La Bigotiere, Mellé (35420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BIGOTTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN244, ZN228, ZN227.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
9 mois 28 jours
Localisation du projet à Mellé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Bigotiere
Territoire administratif
- Commune
- Mellé Code postal 35420 Identifiant INSEE 35174
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 036 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 3 194 m² |
| Total | 3 036 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 3 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 036 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 3 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BIGOTTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519032049
- SIRET
- 51903204900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MELLE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351742300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 16/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |