Permis de construire n° 0351742300007 à Mellé pour 158 m² de locaux, Lieu-Dit La Bigotiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 0351742300007
Demandeur
GAEC DE LA BIGOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351742300007 a été délivré le 18 juillet 2023 à Mellé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu-Dit La Bigotiere. La demande émane de GAEC DE LA BIGOTTIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN244, ZN228, ZN227. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mellé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Bigotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Mellé Code postal 35420 Identifiant INSEE 35174
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 036 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 3 194 m² |
| Total | 3 036 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 3 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 036 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 3 194 m² |
| Total locaux | 3 036 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 3 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BIGOTTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519032049
- SIRET
- 51903204900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MELLE (35420)
Autres dossiers de GAEC DE LA BIGOTTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351742300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 16/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |