Permis de construire n° 0351742100009 à Mellé pour 566 m² de locaux, La Bigotiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 0351742100009
Demandeur
GAEC DE LA BIGOTTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0351742100009, délivré le 11 février 2022 à Mellé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Bigotiere. GAEC DE LA BIGOTTIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN227, ZN228, ZN243. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Mellé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bigotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Mellé Code postal 35420 Identifiant INSEE 35174
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 470 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 036 m² |
| Total | 2 470 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 470 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 036 m² |
| Total locaux | 2 470 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 3 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BIGOTTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519032049
- SIRET
- 51903204900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MELLE (35420)
Autres dossiers de GAEC DE LA BIGOTTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351742100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |