Permis de construire n° 0351742400004 à Mellé pour 84 m² de locaux, Lieu Dit La Harlais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 0351742400004
Demandeur
CUMA ENTRAIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2024 à Mellé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351742400004 porte sur un projet situé Lieu Dit La Harlais. Le dossier a été déposé par CUMA ENTRAIDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC143, ZC141, ZC152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/06/2026
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mellé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellé Code postal 35420 Identifiant INSEE 35174
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 449 m² |
| Total | 365 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 365 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 449 m² |
| Total locaux | 365 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA ENTRAIDE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 777698978
- SIRET
- 77769897800023
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MELLE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0351742400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |