Permis de construire Locaux N° 0351742300006

Permis de construire n° 0351742300006 à Mellé pour 80 m² de locaux, 413 Lieu-Dit Launay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 0351742300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 413 Lieu-Dit Launay, le permis de construire n° 0351742300006 a été délivré le 6 avril 2023 à Mellé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA100. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 453 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/03/2024
Autorisation
06/04/2023
Chantier (DOC)
30/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2025

Localisation du projet à Mellé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Launay

Territoires administratifs

Commune
Mellé Code postal 35420 Identifiant INSEE 35174
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 70 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELLE (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351742300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 30/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 413 Lieu-Dit Launay, à Mellé (35420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351742300006, déposé en mairie de Mellé.

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