Permis de construire Locaux N° 03516821W0035

Permis de construire n° 03516821W0035 à Val d'Anast pour 60 m² de locaux, 2 Bellevue Maure-De-Bretagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 03516821W0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03516821W0035 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un projet situé 2 Bellevue Maure-De-Bretagne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE362. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Anast.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 365 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maure-De-Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 120 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 180 m²
Total 240 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 180 m²
Total locaux 120 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'ANAST (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516821W0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Bellevue Maure-De-Bretagne, à Val d'Anast (35330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516821W0035, déposé en mairie de Val d'Anast.

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