Permis de construire n° 03516821W0010 à Val d'Anast pour 153 m² de logement, Les Clotures - Route de l'Maure-De-Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 03516821W0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516821W0010, délivré le 1 juillet 2021 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Clotures - Route de l'Maure-De-Bretagne.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 880 m². S'y ajoutent 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle XM 172. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maure-De-Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 880 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 584 m² à 694 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 67 m² | 110 m² |
| Locaux | 541 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 584 m² |
| Total | 584 m² | 110 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 110 m² | 694 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINTRÉ (35310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516821W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |