Permis de construire à Martigné-Ferchaud pour 544 m² de locaux - L Erablette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 03516714V0016
Demandeur
CUMA LA FOURRAGERE
Cette page présente le permis de construire n° 03516714V0016, délivré le 9 octobre 2014 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L Erablette, Martigné-Ferchaud (35640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA LA FOURRAGERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA72, ZA71, ZA66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
9 mois 21 jours
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Erablette
Territoire administratif
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 269 m² |
| Total | 725 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 725 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA LA FOURRAGERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 411119290
- SIRET
- 41111929000020
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- MARTIGNE-FERCHAUD (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516714V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |