Permis de construire n° 03516714V0018 à Martigné-Ferchaud pour 612 m² de locaux, Za Emile Bridel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 03516714V0018
Demandeur
SCI COTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516714V0018 a été délivré le 12 décembre 2014 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Emile Bridel. La demande émane de SCI COTIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WB200, WB76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 145 m² |
| Total | 533 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 507 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 119 m² |
| Autres activités | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² |
| Total locaux | 533 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441031945
- SIRET
- 44103194500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARTIGNE-FERCHAUD (35640)
Autres dossiers de SCI COTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516714V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |