Permis de construire n° 03516613V0002 à Marpiré pour 76 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 03516613V0002
Demandeur
COMMUNE DE MARPIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516613V0002, délivré le 7 juin 2013 à Marpiré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE MARPIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marpiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marpiré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marpiré Code postal 35220 Identifiant INSEE 35166
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 201 m² |
| Total | 125 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 125 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 201 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 201 m² |
| Total locaux | 125 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARPIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501661
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARPIRE (35220)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARPIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516613V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |