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Permis de construire Locaux N° 03516616V0004

Permis de construire à Marpiré pour 1 411 m² de locaux - La Mare Du Teil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mare Du Teil, Marpiré (35220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUIRE IMMO et accordé le 5 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516616V0004, instruit par la commune de Marpiré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 03516616V0004

Demandeur

SUIRE IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03516616V0004, délivré le 5 août 2016 à Marpiré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Mare Du Teil, Marpiré (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUIRE IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 748 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en bureaux, 1 282 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1594, C1595, C1592.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 748 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

1 411 m²

Variation nette

+1 411 m²

Surface totale après

2 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marpiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1594 C1595 C1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Du Teil

Territoire administratif

Commune: Marpiré Code postal 35220 Identifiant INSEE 35166
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	825 m²	1 411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 411 m²	2 236 m²
Total	825 m²	1 411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 411 m²	2 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	34 m²	129 m²	129 m²	163 m²
Commerce et services	791 m²	1 282 m²	1 282 m²	2 073 m²
Total locaux	825 m²	1 411 m²	1 411 m²	2 236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUIRE IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819988312
SIRET: 81998831200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARPIRE (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03516616V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mare Du Teil, Marpiré (35220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUIRE IMMO et accordé le 5 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516616V0004, instruit par la commune de Marpiré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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