Permis de construire n° 03516616V0003 à Marpiré pour 838 m² de locaux, Launay Posson
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 03516616V0003
Demandeur
CAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516616V0003 a été délivré le 5 août 2016 à Marpiré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Launay Posson. Le projet est porté par CAILLARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C358, C360, C365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marpiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
25/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Marpiré
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay Posson
Territoires administratifs
- Commune
- Marpiré Code postal 35220 Identifiant INSEE 35166
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 978 m² |
| Total | 1 140 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 978 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAILLARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 528893134
- SIRET
- 52889313400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARPIRE (35220)
Autres dossiers de CAILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516616V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |