Permis de construire Locaux N° 03516616V0003

Permis de construire à Marpiré pour 838 m² de locaux - Launay Posson

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 03516616V0003

Demandeur

CAILLARD

Cette page présente le permis de construire n° 03516616V0003, délivré le 5 août 2016 à Marpiré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Launay Posson, Marpiré (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C358, C360, C365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 197 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

1 978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2020.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/08/2016
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2020

Localisation du projet à Marpiré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C358 C360 C365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay Posson

Territoire administratif

Commune
Marpiré Code postal 35220 Identifiant INSEE 35166
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 140 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 1 978 m²
Total 1 140 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 1 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 140 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 1 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAILLARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
528893134
SIRET
52889313400015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MARPIRE (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516616V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Launay Posson, Marpiré (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAILLARD et accordé le 5 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516616V0003, instruit par la commune de Marpiré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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